Qu’est-ce qu’un partenariat public – privé ?
Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est un contrat administratif par lequel l’Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la gestion et le financement d’équipements, d’ouvrages ou leur construction permettant d’assurer un service public.
Les PPP allient les compétences et les ressources des deux secteurs, public et privé, de manière innovante, partageant les risques et les responsabilités. Par ce biais, les gouvernements ont la possibilité de bénéficier de l’expertise du secteur privé et de privilégier plutôt la politique, l’organisation et la réglementation en déléguant les opérations quotidiennes.
Afin de parvenir à un partenariat réussi, il est essentiel d’analyser minutieusement les objectifs de développement à long terme ainsi que la répartition des risques. En outre, le cadre juridique doit prendre en charge ce nouveau modèle de prestation de services de manière adéquate et être en mesure de contrôler et de réglementer les ouvrages et services fournis. Un accord de PPP bien rédigé indiquera les dispositions prévues par les lois en vigueur dans le pays concerné d’une part, et les bonnes pratiques internationales d’autre part, afin de déterminer précisément les risques et les responsabilités.
Les acteurs du PPP
L’autorité publique
Les marchés de partenariat sont ouverts à tout acheteur, à l’exception des organismes, autres que l’ État, relevant de la catégorie des administrations publiques centrales, ainsi que des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique.
Les entreprises privées
Toute entreprise privé peut répondre à un PPP. En revanche, sont exclues les personnes condamnées pour terrorisme, fraude, malversation, trafic, etc.
Avantages et inconvénients des Partenariat Public – Privé
Le PPP présente de multiples avantages.
- Il permet la réalisation d’infrastructures lourdes que le secteur public n’est pas en mesure d’assumer seul.
- Il permet de ne pas accroître l’endettement de l’État. La construction et la gestion des bâtiments publics sont ainsi financés par le secteur privé.
- Il évite les dépassements de coûts en se basant sur une entente de partenariat prévoyant toutes les étapes du projet, ainsi que les frais et risques globaux.
- Il offre aussi l’occasion au secteur public de tirer parti de l’efficience opérationnelle et administrative des entreprises privées.
- Il permet aux entreprises participantes de se bâtir une réputation, une crédibilité et une expertise dans un domaine particulier.
- Les partenaires du secteur privé d’un PPP obtiennent aussi un accès privilégié à des ressources supplémentaires (garanties financières gouvernementales, taux financiers avantageux, etc.).