Droit des affaires – droit des contrats

Le monde des affaires exige aujourd’hui une sécurité juridique solide et une expertise adaptée pour accompagner les entrepreneurs, les investisseurs et les sociétés. Chez LegalField, nous vous assistons à chaque étape de la vie de votre entreprise, de sa création à son développement, en passant par la gestion de ses contrats et litiges. Notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur vos activités, en toute confiance.


Création et structuration d’entreprise

  • Conseil sur le choix de la forme juridique (SARL, SA, SNC, GIE, etc.) adaptée à vos projets.
  • Rédaction et dépôt des statuts constitutifs.
  • Immatriculation de l’entreprise auprès du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM).
  • Obtention des numéros d’identification fiscale (NINEA) et autorisations administratives nécessaires.
  • Accompagnement dans la structuration du capital et des organes de gestion.

Rédaction et sécurisation des contrats

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux, de partenariat ou de prestation de services.
  • Vérification de la conformité des clauses contractuelles aux normes de l’OHADA.
  • Sécurisation des relations avec les clients, fournisseurs et partenaires.
  • Élaboration de conditions générales de vente et d’achat.
  • Prévention des litiges par des contrats clairs et équilibrés.

Conseil en fiscalité et gestion juridique

  • Orientation sur le régime fiscal applicable à votre entreprise.
  • Suivi juridique annuel (assemblées générales, modifications statutaires).
  • Mise en place de mécanismes de conformité et de gouvernance.
  • Conseil en optimisation fiscale dans le respect de la législation.
  • Accompagnement lors des contrôles administratifs et fiscaux.

Litiges et contentieux commerciaux

  • Représentation devant les juridictions compétentes en cas de litige commercial.
  • Défense en cas de rupture abusive de contrats.
  • Gestion des conflits liés aux créances et impayés.
  • Actions judiciaires pour protéger vos intérêts économiques.
  • Mise en œuvre de procédures de recouvrement judiciaire et amiable.

Investissements et partenariats

  • Conseil aux investisseurs nationaux et étrangers dans leurs projets au Sénégal.
  • Assistance dans la négociation et la rédaction de contrats d’investissement.
  • Étude de faisabilité et sécurisation des partenariats stratégiques.
  • Accompagnement des entreprises étrangères souhaitant s’implanter au Sénégal.
  • Conseil sur les règles de l’OHADA et de l’UEMOA applicables aux investissements.

Notre approche

  • Pragmatisme : des solutions juridiques adaptées à vos besoins réels.
  • Expertise internationale : maîtrise du droit sénégalais, de l’OHADA et du droit comparé.
  • Disponibilité : un accompagnement constant pour vos décisions stratégiques.
  • Sécurité : une anticipation des risques pour protéger vos intérêts.

Pourquoi choisir LegalField ?

  • Une expérience confirmée en droit des affaires et droit OHADA.
  • Un accompagnement sur mesure pour les PME, grandes entreprises et investisseurs étrangers.
  • Une équipe capable de gérer aussi bien la création que la croissance et les contentieux.
  • Un partenaire juridique fiable pour sécuriser vos opérations et renforcer votre compétitivité.

Contactez-nous

Pour créer, développer ou protéger votre entreprise, faites confiance à LegalField, votre partenaire juridique en droit des affaires au Sénégal.

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