Le certificat de nationalité sénégalaise est un document officiel et juridique qui atteste de manière certaine que son titulaire possède la nationalité sénégalaise. Il est indispensable pour de nombreuses démarches : établissement d’un passeport, inscription sur les listes électorales, procédures judiciaires, recrutements, demande de visa, transcription à l’étranger, ou encore constitution de dossiers migratoires. Sa délivrance est régie par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 relative à la nationalité sénégalaise.
Qui peut demander un certificat de nationalité sénégalaise ?
Toute personne ayant la nationalité sénégalaise, qu’elle soit née sénégalaise (par filiation ou par naissance) ou qu’elle l’ait acquise par naturalisation, adoption, mariage ou décret, peut en demander l’établissement.
Documents à fournir
– Extrait de naissance du demandeur, datant de moins de trois mois ;
– Extrait de naissance du père ou de la mère, datant de moins de trois mois ;
– Certificat de résidence ;
– Timbre fiscal de 2 000 FCFA.
NB : Tout document rédigé dans une langue autre que le français doit être traduit et certifié par le Ministère des Affaires étrangères.
Quel est le coût ?
Le coût légal de la procédure est de 2 000 FCFA, correspondant au timbre fiscal exigé.
Quel est le délai de délivrance ?
Le certificat est généralement délivré dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrables, lorsque le dossier est complet.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Il convient de s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance ayant établi le certificat, afin d’obtenir un duplicata, c’est-à-dire une copie certifiée conforme du document initial.
Où s’adresser ?
La demande se fait auprès du tribunal d’instance du lieu de résidence du demandeur.
Références juridiques
Les certificats de nationalité sénégalaise sont établis conformément aux articles 1 al. 1 et 2, 3, 5 al. 1 à 4, 7, 8 al. 1 et 2, 9 al. 1 et 2, 10 al. 1 et 2, 33 et 34 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
Services à contacter
– Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
– Tribunaux d’instance (ex-tribunaux départementaux).
Accompagnement juridique
Le cabinet LEGALFIELD AVOCAT vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la nationalité sénégalaise :
– Constitution et vérification du dossier ;
– Analyse de filiation et possession d’état ;
– Demande de certificat de nationalité et duplicata ;
– Recours en cas de refus ;
– Assistance pour les démarches à l’étranger et les procédures de transcription.
Pour un accompagnement sécurisé, personnalisé et conforme aux exigences juridiques, contactez le cabinet LegalField Avocats.
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