Une facture impayée, un prêt non remboursé, des loyers en retard ? Legal Field Avocats recouvre vos créances au Sénégal, pour les entreprises, les particuliers et les créanciers établis à l’étranger.
Pour qui ?
- Entreprises : factures impayées entre sociétés, clients défaillants ;
- Particuliers : prêts entre particuliers, loyers impayés, pensions alimentaires ;
- Créanciers étrangers : une entreprise ou un particulier établi en France ou ailleurs qui doit récupérer une créance au Sénégal.
Les étapes du recouvrement
- La phase amiable : mise en demeure par avocat, négociation, échéancier.
- L’injonction de payer prévue par l’Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution : elle permet de recouvrer une créance certaine, liquide et exigible, d’origine contractuelle ou résultant d’un effet de commerce ou d’un chèque sans provision. Le débiteur dispose de quinze jours après la signification pour former opposition.
- Les saisies : saisies conservatoires pour bloquer les biens du débiteur avant jugement, puis saisies d’exécution une fois le titre obtenu.
Vous êtes créancier à l’étranger
Si vous avez déjà obtenu un jugement à l’étranger, il doit en principe être rendu exécutoire au Sénégal (exequatur) avant toute saisie, sous réserve des conventions applicables, comme la convention franco-sénégalaise de coopération judiciaire. Nous vous représentons au Sénégal sans que vous ayez à vous déplacer.
Une créance à recouvrer au Sénégal ? Appelez le cabinet au +221 33 844 29 16.
Sources : Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, articles 1, 2 et 10 ; Code de la famille du Sénégal, article 854.
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