Réformes publiques – Rédaction de lois – normes
Le cabinet assiste les États et organisations dans les processus de réforme législative et institutionnelle-Rédaction de codes et documents juridiques-Rédaction de lois, contrats, projet – Évaluation et management de projet juridique – Études de droit comparé-Mise aux normes.
Droit administratif
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit administratif général – mesures de police administrative – droit de la fonction publique – acte réglementaire et acte individuelle – autorisation administrative – responsabilité administrative.
Droit de la concurrence – commande publique
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence constituent aujourd’hui deux des principaux piliers du droit économique. Le droit de la concurrence assure, sur le marché intérieur, une concurrence libre et non faussée en préservant celle-ci des entraves des personnes privées comme publiques. Le droit de la commande publique a, quant à lui, vocation à réguler un marché qui représente une importante part du produit intérieur brut . Nous accompagnons les administration dans le cadre de cette discipline.
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs. Il réglemente l’organisation des pouvoirs publics. Nous assistions les pouvoirs publics dans l’édictions de ces normes.
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs du gouvernement. Il l’occupation des sols touche différentes branches du droit.
Droit de l’environnement
Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. L’objectif est la sauvegarde, la protection et la restauration de l’environnement. Les règles du droit de l’environnement doivent être des règles d’intérêt général, voire d’ordre public. Nous assistions les pouvoirs publics dans l’édictions de ces normes.
Accords et traités internationaux
Le cabinet accompagne et représente les États dans le cadre de la conclusions et la négociation conventions internationales de traités et accords internationaux.
Droit parlementaire
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