En Afrique, l’écosystème des start-up est de plus en plus dynamique. Les projets se multiplient et leur structuration juridique et financière est de plus en plus sophistiquée. Ces entreprises innovantes sont confrontées à de nombreux défis, surtout en phase de démarrage. Il est donc important de ne pas minimiser les aspects juridiques de leur activité.
Mettre la mécanique juridique au service des entrepreneurs
- La création de la société et la structure adaptée à votre profil et vos besoins ;
- La protection des associés fondateurs ( pactes d’actionnaires ) ;
- La protection du patrimoine intellectuel ;
- Levée de fonds
- Les relations avec les investisseurs ( terms sheets, protocoles d’investissement, accords d’investissement rapide ) ;
- Les relations avec les salariés, clients et partenaires commerciaux ;
- Le traitement des données personnelles ;
- La mise en place de management package, BSPCE, BSA, AGA.
PACK CREATION D’ENTREPRISE
Analyse personnalisée – statuts sur mesure et immatriculation – rédaction de conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV -CGU).
A PARTIR DE 500 000 F CFA
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PACK START-UP
Analyse personnalisée – statuts sur mesure et immatriculation – rédaction de contrat de prestation type.
A PARTIR DE 400 000 F CFA
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SOCIÉTÉS
Rédaction de statuts : SA, SAS, SARL, SCEA, SCI; Pacte d’actionnaires; Pacte d’actionnaires ou d’associés avec ou sans entrée d’investisseurs; Transformation de SARL en SAS.
A PARTIR DE 500 000 F CFA
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CESSION D’ACTIONS – PARTS SOCIALES
Acte de cession de parts sociales – actions tous types de sociétés (prise de participation) – Accord de confidentialité – projet acquisition de société – Promesse de cession parts sociales – actions
A PARTIR DE 400 000 F CFA
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AUTRES CONTRATS TYPES
Compromis de vente; Contrat de cession (vente) de fonds artisanal; Convention de cession de droits d’auteurs; Contrat de Mandat; Contrat cadre; Promesse unilatérale de vente.
A PARTIR DE 400 000 F CFA
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Acte de cession de fonds de commerce – Acte de cession de parts sociales – actions; Acte de vente d’un fonds de commerce sous conditions suspensives – Contrat de cession (vente) de fonds artisanal – Promesse de cession de fonds de commerce
A PARTIR DE 600 000 F CFA
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BAIL COMMERCIAL
Acte de caution solidaire; Contrat de Bail commercial; Contrat de cession d’un bail commercial.
A PARTIR DE 600 000 F CFA
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Audit juridique de la protection des données; Mise en conformité de l’entreprise, Formations sur le DP- Rédaction de politique de protection des données – politique de gestion des cookies.
A PARTIR DE 600 000 F CFA
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat de prestations de conseil en informatique; Contrat de sous traitance; Convention de partenariat; Contrat d’établissement de relations commerciales établies; Conditions générales de vente – CGV; Contrat d’agence commerciale; Accord de confidentialité.
A PARTIR DE 600 000 F CFA
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat de location gérance fonds de commerce; Contrat de maintenance de logiciel informatique; Contrat de mandataire sportif; Contrat de mise à disposition; Contrat de prestations de services (tous types); Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat de courtage (contrat d’intermédiaire – apporteur d’affaires); Contrat de distribution exclusive; Contrat de domiciliation; Contrat de franchise avec exclusivité d’approvisionnement; Contrat de licence de marque; Contrat de location de matériel.
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat d’exposition d’œuvres d’art; Contrat d’infogérance informatique et d’externalisation; Contrat de cession d’invention et de communication de savoir-faire; Contrat de cession de créance par une entreprise; Contrat de cession de droits sur un logiciel.
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CONTRATS COMMERCIAUX
Accord de Non-divulgation; Autorisation d’exploitation du droit à l’image; Cession de droits d’auteur; contrat de courtage; Contrat d’apporteur d’affaires.
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CONTRATS COMMERCIAUX
Contrat d’audit informatique; Contrat d’hébergement de site Internet; Contrat d’infogérance informatique; Contrat de cession d’un nom de domaine; Contrat de conception graphique; Contrat de création de logiciel; Convention de gestion; Protocole transactionnel.
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AUDIT JURIDIQUE DES OPÉRATIONS
Révisions et refonte des outils contractuels et juridiques de l’entreprises – Contrôle des contrats en cours – veille et mise à jour juridique.
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TARIFS
Consultation ……………………. 50 000 F CFA
Le cabinet travaille au taux horaire de 150 000 F CFA
Toute prestation est effectuée après acceptation du devis et signature d’une lettre de mission et versement de provisions d’honoraires.
Contact
DAKAR
Me Fatou BABOU Avocate au Barreau de Bordeaux
Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré
Rue Darnelle prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar
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