Votre enfant est né au Sénégal et l’un de ses parents est français ? Pour la France, il n’existe pas encore tant que sa naissance n’est pas inscrite à l’état civil français. Sans cet acte, pas de passeport ni de carte d’identité française.
Deux voies possibles
1. La déclaration au consulat, dans les 30 jours. Le Code civil fixe le principe : à l’étranger, la naissance est déclarée aux agents consulaires dans les quinze jours, délai qui peut être prolongé par décret (article 55). Au consulat général de France à Dakar, ce délai est de 30 jours calendaires après l’accouchement. La déclaration se fait uniquement sur rendez-vous, en présence de l’enfant, avec le certificat d’accouchement original. La naissance doit aussi être déclarée à l’état civil sénégalais.
2. La transcription de l’acte sénégalais, sans délai. Passé 30 jours, ou si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous demandez la transcription de l’acte de naissance sénégalais. Cette formalité est gratuite. Le dossier se dépose au consulat sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 14 h 00 à 15 h 30, ou par courrier si aucun parent ne vit au Sénégal. L’acte étranger fait foi s’il est régulier (article 47 du Code civil) : c’est là que les dossiers se compliquent.
Les pièges les plus fréquents
- Les actes sénégalais doivent être fournis en copie littérale originale, jamais en extrait ou photocopie.
- La copie intégrale de l’acte de naissance du parent français doit dater de moins de 3 mois.
- Parents non mariés : le père doit avoir reconnu l’enfant, ou être présent à la déclaration.
- Le nom de famille se choisit par déclaration conjointe (nom du père, de la mère ou les deux accolés). Ce choix est irrévocable et vaut pour les enfants suivants (article 311-21 du Code civil). Sans déclaration, l’enfant porte le nom du père.
- Les dossiers déposés par des tiers ne sont pas acceptés.
Notre accompagnement
Le cabinet Legal Field Avocats vous aide à constituer un dossier complet du premier coup : vérification des actes sénégalais, choix du nom, formulaires, et recours en cas de refus ou de demande d’authentification de l’acte.
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Sources : Consulat général de France à Dakar – Naissance ; Code civil, art. 55 à 59.