Perdre un proche est déjà une épreuve. Lorsqu’il était français et que le décès survient au Sénégal, des formalités s’ajoutent auprès des autorités sénégalaises puis françaises. Elles conditionnent la succession, la pension de réversion ou la mise à jour du livret de famille.
1. Déclarer le décès au Sénégal
Le décès survenu au Sénégal doit d’abord être déclaré à l’état civil sénégalais.
2. L’enregistrer à l’état civil français
L’acte peut ensuite être enregistré au consulat général de France à Dakar, sans délai. Cette démarche n’est pas obligatoire mais fortement recommandée : sans elle, la mention du décès n’apparaît pas sur l’acte de naissance du défunt. Un parent ou toute personne bien informée de son état civil peut faire la démarche, sur rendez-vous par courriel.
Pièces principales :
- certificat de décès original signé par un médecin ;
- copie littérale originale de l’acte de décès sénégalais ;
- copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt de moins de 3 mois ;
- preuve de sa nationalité française, justificatif de son dernier domicile et ses papiers d’identité français (originaux présentés au rendez-vous) ;
- si possible, le certificat de genre de mort et le livret de famille.
Le consulat peut aussi transcrire, à titre dérogatoire, le décès d’un étranger dont le conjoint était français, pour mettre à jour le livret de famille.
3. Rapatriement ou inhumation
Le consulat s’assure que la famille est prévenue et la conseille sur le rapatriement ou l’inhumation. Les frais restent à la charge de la famille ou de l’assurance du défunt.
Notre accompagnement
Le cabinet Legal Field Avocats prend en charge les démarches d’état civil et vous oriente sur les questions de succession franco-sénégalaise, pour que vous n’ayez pas à tout gérer seul dans ce moment difficile.
Besoin d’aide après le décès d’un proche ? Appelez le cabinet au +221 33 844 29 16.
LEGAL FIELD AVOCATS
14 rue Woro Fila, Fann Hock, Dakar
Tél. : +221 33 844 29 16
Contact : contact@fbavocat-sn.com
En France, notre cabinet correspondant :
FB AVOCAT
11 rue Galin, 33100 Bordeaux
Tél. : 09 85 40 18 64
Contact : contact@legalfb-avocat.fr