Si vous êtes un ressortissant français établi au Sénégal et que vous souhaitez changer de nom de famille, la démarche peut être effectuée directement auprès du service consulaire de l’Ambassade de France. Que ce soit pour vous-même ou pour votre enfant, il existe plusieurs procédures adaptées à chaque situation, avec des règles de dépôt spécifiques à Dakar.
Voici un tour d’horizon des démarches possibles :
1. La procédure simplifiée pour les personnes majeures
Depuis quelques années, la loi française permet aux personnes majeures de changer de nom de famille de manière simplifiée. Vous ne pouvez recourir à cette procédure qu’une seule fois dans votre vie et vous n’avez besoin de justifier d’aucun motif particulier. Ce changement aura également un effet sur le nom de vos enfants : il s’appliquera automatiquement s’ils ont moins de 13 ans, mais nécessitera leur consentement s’ils sont âgés de 13 ans ou plus.
Comment faire à Dakar ? Contrairement à d’autres démarches, il existe une procédure spécifique au Sénégal pour le dépôt de ce dossier. Après avoir rassemblé toutes les pièces justificatives (dont des copies intégrales d’actes de naissance de moins de 3 mois, un justificatif de domicile récent, et le livret de famille), vous devez déposer votre dossier complet sous pli fermé à l’accueil du Consulat, sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 14h00 à 15h30.
Une fois le dossier déposé, un délai d’attente s’applique : vous serez recontacté au plus tôt un mois après la réception de la demande pour venir confirmer en personne votre volonté de changer de nom lors d’un rendez-vous. Le consulat se chargera ensuite de mettre à jour vos actes d’état civil français, ce qui vous permettra par la suite de renouveler vos documents d’identité.
2. Le changement de nom pour un enfant mineur
Si vous souhaitez modifier le nom de votre enfant mineur (par exemple, si les filiations n’ont pas été établies au même moment), vous pouvez réaliser une déclaration conjointe de changement de nom, et ce, à tout moment avant ses 18 ans.
Les spécificités au Sénégal : Pour cette démarche, la présence des deux parents au Consulat est strictement obligatoire et se fait exclusivement sur rendez-vous. Vous devrez notamment fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois.
- Les pièces d’identité et un justificatif de résidence principale des parents.
- L’attestation de consentement de l’enfant s’il a plus de 13 ans et qu’il n’est pas présent.
3. Les autres cas particuliers
Le consulat prévoit également d’autres procédures selon les cas de figure :
La mise en concordance de l’état civil : Si votre acte de naissance étranger comporte un nom différent de votre acte français (notamment si vous êtes plurinational), vous pouvez demander à faire correspondre votre état civil français. Le dossier complet peut être envoyé au consulat en cas d’impossibilité de l’envoyer au service central d’état civil.
Le changement pour motif légitime : Si vous demandez à changer de nom pour une raison précise (par exemple, un nom difficile à porter), il faudra alors suivre la procédure classique de changement de nom par décret, détaillée sur le site Service-Public.fr.
Pour toute démarche, assurez-vous de bien télécharger les formulaires CERFA correspondants à votre situation et de veiller à la validité de vos actes d’état civil (généralement moins de 3 mois) avant de vous présenter ou de déposer votre dossier.